Audiences législativesModifier
Les commissions tiennent des audiences législatives sur des mesures ou des questions de politique qui peuvent devenir du droit public. Parfois, une commission tient des audiences sur plusieurs mesures avant de choisir finalement un véhicule pour une action ultérieure de la commission et de la chambre. Les audiences fournissent un forum où les faits et les opinions peuvent être présentés par des témoins ayant des antécédents variés, y compris les membres du Congrès et d’autres fonctionnaires du gouvernement, les groupes d’intérêt et les universitaires, ainsi que les citoyens susceptibles d’être directement ou indirectement touchés par la proposition.
Audiences de surveillanceModifier
Les audiences de surveillance examinent ou étudient une loi, une question ou une activité, en se concentrant souvent sur la qualité des programmes fédéraux et la performance des fonctionnaires du gouvernement. Les audiences permettent également de s’assurer que l’exécution de la branche exécutive va dans le sens de l’intention législative, tandis que les politiques administratives reflètent l’intérêt public. Les audiences de surveillance cherchent souvent à améliorer l’efficacité, l’économie et l’efficience des opérations gouvernementales. Une part importante de la charge de travail d’une commission en matière d’auditions est consacrée à la surveillance. Par exemple, en une seule journée, le 8 mai 1996, la commission sénatoriale de l’énergie et des ressources naturelles a tenu une audience de contrôle sur la récente augmentation du prix de l’essence ; la commission des affaires gouvernementales a tenu une audience de contrôle sur l’Internal Revenue Service ; la commission de la santé, de l’éducation, du travail et des pensions a tenu une audience de contrôle sur la mise en oeuvre de la loi sur le congé familial et médical ; et la commission des affaires indiennes a tenu une audience de contrôle sur l’impact d’une récente affaire de la Cour suprême concernant les jeux indiens. De nombreux comités surveillent les programmes existants dans le cadre d’audiences sur la législation connexe, ou effectuent régulièrement une surveillance lorsqu’il est temps de réautoriser un programme, de sorte que les audiences de surveillance peuvent être combinées avec des audiences législatives.
Audiences d’investigationEdit
Les audiences d’investigation partagent certaines des caractéristiques des audiences législatives et de surveillance. La différence réside dans la volonté affichée du Congrès d’enquêter, généralement lorsqu’il y a un soupçon d’actes répréhensibles de la part d’agents publics agissant à titre officiel, ou de citoyens privés dont les activités suggèrent la nécessité d’un recours législatif. L’autorité du Congrès en matière d’enquête est large et il a exercé cette autorité depuis les premiers jours de la république. Les premières auditions de ce type ont été organisées par la Chambre des représentants en 1792 après la défaite de St. Clair lors de la bataille de la Wabash. Ses enquêtes les plus célèbres sont des repères dans l’histoire américaine : Crédit Mobilier, Teapot Dome, Army-McCarthy, Watergate et Iran-Contra. Les audiences d’investigation débouchent souvent sur une législation visant à résoudre les problèmes découverts. Les activités judiciaires dans le même domaine d’enquête du Congrès peuvent précéder, se dérouler simultanément ou suivre ces enquêtes.
Entendues de confirmationModifier
Les audiences de confirmation sur les nominations présidentielles se tiennent dans le cadre des responsabilités constitutionnelles du Sénat en matière de « conseil et de consentement » en vertu de la clause sur les nominations. Chaque commission du Sénat tient des audiences de confirmation sur les nominations présidentielles aux postes exécutifs et judiciaires relevant de sa compétence. Ces auditions offrent souvent l’occasion de contrôler les activités du département ou de l’agence du candidat. Si la grande majorité des audiences de confirmation sont de routine, certaines sont controversées.
Entendues de ratificationModifier
Le Sénat, comme l’exige la clause des traités de la Constitution, doit consentir à la ratification des traités négociés par le pouvoir exécutif avec des gouvernements étrangers. En octobre 1999, par exemple, le Comité des relations étrangères et le Comité des services armés ont tenu des audiences sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Cette même année, le Comité des relations étrangères a tenu des audiences sur la ratification des traités fiscaux avec l’Estonie, le Venezuela, le Danemark et d’autres nations.
Auditions de terrainModifier
Les auditions de terrain sont des auditions du Congrès tenues en dehors de Washington. L’autorité formelle pour les audiences de terrain se trouve implicitement dans les règles de la chambre. L’article XXVI, paragraphe 1, du règlement du Sénat stipule qu’une commission « est autorisée à tenir des audiences … aux moments et aux endroits qu’elle juge appropriés pendant les sessions, les suspensions et les périodes d’ajournement du Sénat ». Autrement, il n’y a pas de distinction entre les auditions sur le terrain et celles qui ont lieu à Washington. Au cours du 106e Congrès, par exemple, la commission du commerce a tenu une audience sur le terrain à Bellingham, dans l’État de Washington, au sujet de l’explosion d’un oléoduc dans cette ville, et la commission de l’énergie et des ressources naturelles a tenu une audience sur le terrain à Albuquerque, au Nouveau-Mexique, au sujet d’un projet de loi visant à examiner la capacité des laboratoires nationaux à respecter les normes du ministère de l’Énergie. Bien que les auditions sur le terrain portent sur des questions différentes des auditions de Washington, la plupart des exigences procédurales sont les mêmes. Toutefois, le financement des déplacements en commission doit respecter les règles établies par la commission sénatoriale des règles et de l’administration.