Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez utiliser l’inscription en ligne des entreprises (ENE) pour :
- obtenir un numéro d’entreprise (NE)
- s’inscrire à certains types de comptes de programme
- établir un lien avec d’autres registres d’entreprises en ligne pour certains programmes provinciaux, comme ceux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse
Comptes de programme de l’ARC auxquels vous pouvez vous inscrire à l’aide de BRO
Si vous avez un NE, vous pouvez utiliser BRO pour ajouter des comptes de programme. Si vous venez de recevoir un NE et que vous êtes dans BRO, sans en sortir, vous pouvez vous inscrire aux types de comptes de programme suivants :
- impôt sur le revenu des sociétés
- TPS/TVH
- déductions sur les salaires
- import-export
- organisme de bienfaisance enregistré
- déclarations de renseignements
Pour obtenir des renseignements sur d’autres comptes de programme de l’ARC qui ne se trouvent pas dans BRO, allez à Comment s’inscrire à un numéro d’entreprise ou à des comptes de programme de l’Agence du revenu du Canada.
Partenaires provinciaux
L’incorporation de votre entreprise après l’obtention de votre NE et l’inscription aux comptes de programme de l’ARC peut se faire par l’entremise de BRO. Il vous permet de transférer à l’une des provinces énumérées ci-dessous qui ont un service d’enregistrement des entreprises en ligne.
Avant de cliquer sur le bouton Transfert, assurez-vous que vous vous êtes inscrit à tous les comptes de programme dont vous avez besoin, car votre session dans BRO prendra fin lorsque vous vous connecterez à l’une des provinces. Ces provinces peuvent exiger des frais pour l’inscription à un compte de programme provincial. Si vous payez par carte de crédit, la province ne donne pas les informations de votre carte de crédit à l’ARC.
Pour plus de renseignements, allez à :
- Colombie-Britannique – Registre des entreprises à guichet unique
- Ontario – ServiceOntario – Services aux entreprises
- Nouvelle-Écosse – Une entreprise – Un numéro
En vertu du paragraphe 241(4)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu, nous pouvons partager certains renseignements commerciaux avec nos partenaires provinciaux. Par exemple :
- numéro d’entreprise
- nom de l’entreprise
- adresse de l’entreprise
- numéro de téléphone et de télécopieur de l’entreprise
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