Owner Move In Eviction OMI Laws –

Le terme « expulsion » est synonyme de locataires qui ne paient pas le loyer ou violent d’autres termes du bail. Pourtant, il y a certaines situations – connues sous le nom d’expulsions « sans faute » – où le locataire peut être légalement transitionné hors de l’unité de location, même lorsque le locataire a rempli ses responsabilités en vertu du contrat de location. L’une de ces exceptions est l’expulsion pour emménagement par le propriétaire, communément appelée OMI, Relative Move-In ou Landlord Move-In Eviction. Souvent, le propriétaire ou un proche parent souhaite occuper le logement. Reposséder l’unité de location pour l’usage personnel d’un propriétaire est permis, avec une myriade de réserves qu’il vaut mieux parcourir avec les avocats de propriétaires de Bornstein Law.

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Les lois sur l’expulsion Owner Move- In ont déjà mis les propriétaires en garde contre le fait que les OMI nécessitent de la bonne foi, sans arrière-pensée et avec une intention honnête, et ne sont autorisés que dans des circonstances limitées, et nous notons que les chiffres montrent que ce type d’expulsions est moins répandu que les défenseurs des locataires vous laisseraient croire.

Il existe de nombreuses restrictions à l’expulsion d’un locataire lorsque le propriétaire ou un proche parent désire vivre dans l’unité de location, et il est préférable de parcourir cet ensemble compliqué de règles avec des avocats compétents en matière de propriétaires.

Néanmoins, dans la guerre de l’opinion publique, le camp des droits des locataires a réussi à mettre en avant leur argument selon lequel les OMI sont surutilisées par les propriétaires qui tentent d’augmenter les loyers pour un locataire entrant prêt à les payer. Indépendamment du bien-fondé de cet argument, les municipalités ont écouté. Bien que les règles de l’Owner Move In-Eviction varient d’une ville à l’autre, le dénominateur commun est une bonne dose de scepticisme quant à la motivation du propriétaire à récupérer la possession, ce qui se traduit par des règles visant à vérifier la résidence principale, ainsi que la fenêtre dans laquelle le propriétaire ou son parent emménage effectivement et y réside.

Un mot d’avertissement

Nous notons que certains groupes protégés comme les locataires âgés, handicapés ou atteints d’une maladie catastrophique ne peuvent pas être transférés hors de leur unité au moyen d’un OMI.

Nous ajoutons également que ces types d’expulsions ne sont pas de nature transactionnelle. Mis à part les exigences permanentes de déclaration auxquelles les propriétaires peuvent être soumis, il n’est pas rare que les locataires crient au loup plus tard et prétendent avoir été déplacés illégalement.

Ce qui rend vital pour les propriétaires de la région de Bay qui envisagent de poursuivre une OMIng un voyage sur cette pente glissante, de demander les conseils de Bornstein Law pour évaluer leurs options et s’assurer que tous les I sont pointillés et les T sont croisés, s’ils déterminent qu’une expulsion Owner Move-In est le cours d’action approprié.

En guise de note de bas de page, une alternative que les propriétaires peuvent également envisager est un accord de rachat par le locataire, qui comporte ses propres avantages et inconvénients, discutés ici.

Plus d’informations &Insights

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Du blog : San Francisco publie de nouvelles règles d’expulsion pour les emménagements de propriétaires

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