L’AECG (l’Accord économique et commercial global) est un accord commercial entre l’UE et le Canada qui représente une menace majeure pour notre démocratie, nos services publics et l’environnement. L’accord a été adopté au Parlement européen le 15 février 2017 et est entré en vigueur provisoirement le 21 septembre 2017. Cela signifie que la majeure partie de l’accord s’applique désormais. Toutefois, les parlements nationaux et certains parlements régionaux de l’UE doivent approuver l’accord avant qu’il ne prenne pleinement effet. Ce processus de ratification est toujours en cours. L’accord s’appliquera au Royaume-Uni tant qu’il fera partie de l’UE. L’AECG est également mentionné comme un modèle pour les futurs accords commerciaux du Royaume-Uni.
Qu’y a-t-il à craindre de l’AECG ?
Plus ou moins comme (le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), l’AECG a pour ambition ultime de réduire la réglementation sur les entreprises. En pratique, cela peut conduire à réduire les normes dans l’UE ou au Canada afin de trouver un compromis entre les différentes normes. Cela pourrait conduire à un nivellement par le bas dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, les services publics et la réglementation environnementale. L’AECG permettra également aux grandes entreprises de poursuivre notre gouvernement si elles voient leurs profits menacés par de nouvelles lois.
Menace des services publics
L’AECG verrouillera la privatisation des services publics, de sorte que les futurs gouvernements auront plus de mal à reprendre les services de santé ou les chemins de fer en mains publiques.
Danger pour le climat, les normes alimentaires et les droits des travailleurs
L’AECG donnerait aux entreprises de nouvelles possibilités d’influencer les lois et d’affaiblir d’importantes protections juridiques. Ce serait une mauvaise nouvelle pour la sécurité alimentaire, l’environnement et les droits des travailleurs.
Tribunaux secrets d’entreprises
CETA pourrait introduire le système de tribunaux d’investisseurs (ICS), qui permet aux entreprises canadiennes (et aux entreprises américaines basées au Canada) de poursuivre notre gouvernement si elles voient leurs profits menacés. En décembre 2017, le gouvernement belge a soumis une requête à la Cour de justice de l’Union européenne pour demander si le système de tribunal d’entreprise proposé dans l’AECG est compatible avec le droit européen. Si la Cour de l’UE juge qu’il est incompatible, cela nécessitera une renégociation de l’AECG et du SCI et porterait un coup majeur à la légitimité des tribunaux d’entreprise. Un avis du tribunal est attendu au printemps/été 2019.
Aucun examen public
L’AECG a été négocié dans un secret encore plus grand que le TTIP. Le processus de négociation a été lancé en 2009 et a été officiellement conclu en septembre 2014. Alors que les syndicats, les organisations de la société civile et même nos députés ont été largement exclus des négociations sur l’AECG, les grandes entreprises ont bénéficié d’une influence considérable tout au long du processus.
Toutefois, telle était la pression accumulée par la campagne sur l’AECG, qui était intrinsèquement liée à la campagne contre le TTIP, le processus de ratification dans l’UE a pris près de trois ans et n’est toujours pas terminé.
Prochaines étapes
L’AECG a été adopté au Parlement européen le 15 février 2017, et a été « mis en œuvre provisoirement » en septembre 2017. Chaque État membre de l’UE doit ratifier l’accord. Si une partie de celui-ci a été promulguée et qu’un pays vote contre, il sera toujours soumis aux parties « vivantes » de l’accord pendant deux années supplémentaires. Si ou quand l’accord est entièrement approuvé, cependant, sortir complètement de l’accord pourrait prendre jusqu’à 20 ans.
Entre octobre 2014 et un an plus tard, plus de 3 millions de personnes de toute l’UE ont signé une pétition pour arrêter le TTIP. Il est clair que les gens ne veulent pas d’accords comme le TTIP et l’AECG. Nos représentants doivent commencer à prêter attention à ceux qu’ils sont censés représenter.
Agissez : demandez la démocratie commerciale maintenant
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